Assurez un emprunt, comment ça marche ?

Les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur l’assurance

Pourquoi souscrire une assurance de prêt ?

Lorsque l’on décide d’acheter un bien immobilier, il s’agit d’un engagement à long terme. Mais sait-on de quoi l’avenir sera fait ?
On ne peut pas tout anticiper... un accident grave qui empêche de reprendre une activité ou pire encore…

Cet investissement peut alors devenir lourd à assumer. Se protéger contre les aléas de la vie est un acte essentiel et responsable pour préserver sa famille, son conjoint ou soi-même.

Est-il obligatoire de souscrire ce type d’assurance ?

Il n’y a aucune obligation légale quant à la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur lors de la réalisation d’un emprunt.

Néanmoins, il est très rare que la banque ne vous l’impose pas car il s’agit pour elle de garantir le bon remboursement de votre emprunt, quoi qu’il advienne.

Quelles sont les garanties ?

La garantie décès

L'assureur rembourse par anticipation le capital restant dû au jour du décès de l'emprunteur.

La garantie PTIA Perte Totale et Irréversible d'Autonomie

Invalidité physique ou mentale constatée avant l'âge de 65 ans mettant l'assuré dans l'incapacité définitive d'exercer toute activité rémunératrice et dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie.

La garantie ITT Incapacité Totale de Travail

L'incapacité temporaire totale de travail est une incapacité médicalement reconnue mettant l'assuré dans l'impossibilité complète et continue (à la suite de maladie ou d'accident), de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit. La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91e jour.

Remarque : cette garantie peut s’avérer optionnelle dans certains montages. Par exemple, pour un investissement locatif où est pris en compte un loyer pondéré.

La garantie IPT Invalidité Permanente Totale

L'invalidité permanente totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l'âge de 65 ans mettant l'assuré dans l'incapacité d'exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit (assimilable à la 2e catégorie Sécurité Sociale)

Certaines compagnies proposent les options suivantes :

La garantie perte d'emploi

Les conditions pour bénéficier de la garantie "perte d'emploi" sont propres à chaque contrat (âge au jour de l'adhésion, type de contrat de travail...). C'est une garantie facultative qui prévoit une indemnisation limitée dans le temps.
Il est important de vérifier les critères imposés par l'assureur :

  • concernant l’adhésion : les exigences (ancienneté dans l’exercice de la profession, nature du contrat de travail)
  • concernant les garanties : durée de l'indemnisation, délai de carence, délai de franchise.

Un barème spécifique en Invalidité pour les professions médicales

Les assurés exerçant la profession de médecin, chirurgien ou de chirurgien-dentiste qui en font la demande et qui acquittent le supplément de cotisation correspondant, bénéficient d'un barème spécial d'invalidité professionnelle permanente à 100 %.

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Quelle date d’effet choisir ?

La date d'effet doit correspondre à la date de signature de vos offres de prêt. Si vous ne la connaissez pas exactement nous vous conseillons de fixer une quinzaine de jours avant la date de signature définitive chez le notaire.

Les quotités

La quotité est la part du prêt pour laquelle vous êtes assuré. En principe la banque impose que 100 % du montant emprunté soit couvert avec une répartition proportionnelle aux revenus des emprunteurs.

Vous pouvez vous couvrir au maximum à 100 % par assuré.
Pensez à ajuster votre quotité en fonction de vos besoins. La répartition n’est pas systématiquement 100 % ou 50 %.

Le questionnaire de santé

Il est obligatoire de remplir un questionnaire de santé précis. Celui-ci permet au service médical de la compagnie d’assurance d’apprécier le risque. Selon les réponses apportées et en fonction de votre âge et du montant de votre prêt, des informations médicales complémentaires peuvent vous être demandées. C’est l’ensemble de ces éléments qui permet à l'assureur de vous faire une proposition personnalisée. Il est important de bien signaler vos antécédents médicaux et votre état de santé actuel car toute omission volontaire ou fausse déclaration pourra entraîner la nullité du contrat d’assurance et donc des remboursements (article L 113-8, L 113-9 du Code des Assurances).